1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les modalités selon lesquelles SyntheGlobe Innovation (« le Prestataire ») fournit ses services de conception de sites web, branding, audiovisuel, conseil, automatisations IA, hébergement de sites vitrines et services associés (« les Services ») à ses clients professionnels ou particuliers (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Services proposés

Le Prestataire propose notamment :

• création de sites web : sites vitrines, landing pages, mini-sites, e-commerce (front), intégrations spécifiques ;
• branding & identité visuelle : logo, charte, déclinaisons graphiques, templates ;
• audiovisuel : captation, montage, contenu social, habillage vidéo ;
• IA & automatisations : assistants IA, formulaires intelligents, scénarios simples ;
• hébergement de sites vitrines statiques et accompagnement de configuration ;
• maintenance & évolutions (si souscrites) : correctifs, mises à jour, petites évolutions.

Le périmètre précis est défini dans le devis ou bon de commande signé par le Client.

3. Devis, commande et validation

• Les tarifs et périmètres sont détaillés dans un devis numérique ou PDF.
• La commande est ferme dès la signature du devis et le paiement de l’éventuel acompte.
• Toute demande hors périmètre (nouvelles pages, refonte majeure, etc.) fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

4. Prix, acomptes et paiement

• Les prix sont exprimés en € TTC ou € HTVA, selon le régime applicable, au jour du devis.
• Sauf mention contraire : 40 % d’acompte à la commande, 60 % à la livraison (avant mise en ligne définitive).
• Les factures sont payables à X jours date de facture, par virement bancaire.
• En cas de retard de paiement, des intérêts et/ou indemnités peuvent être appliqués conformément au droit belge.
• En cas de retard, le Prestataire peut suspendre les prestations sans indemnité.

5. Processus de création et révisions

• Le Client fournit dans des délais raisonnables contenus, accès et validations nécessaires.
• Sauf mention contraire, chaque projet comprend une phase de cadrage et une proposition principale avec un nombre limité d’allers-retours raisonnables.
• Les modifications lourdes, itérations supplémentaires ou changements de direction sont facturés en sus.

6. Hébergement des sites vitrines & Netlify — « 0 €/an »

• Pour les sites vitrines statiques, le Prestataire déploie le site sur Netlify ou service équivalent.
• Dans la configuration standard, aucun frais d’hébergement n’est facturé par SyntheGlobe Innovation tant que l’offre gratuite du fournisseur reste suffisante.
• Le Prestataire n’est pas hébergeur au sens juridique : conditions, limites et éventuelle facturation future du fournisseur ne dépendent pas de lui.
• En cas de changement de politique (fin de gratuité, dépassement de quotas, etc.), des frais d’hébergement peuvent apparaître, directement entre le Client et le fournisseur ou via refacturation.
• L’offre « 0 €/an » s’applique uniquement à un site vitrine standard, trafic raisonnable et usage conforme.
• Les noms de domaine sont soit gérés directement par le Client, soit achetés pour le Client et refacturés au prix d’achat (plus éventuels frais de gestion si prévu au devis).
• Sauf contrat de maintenance, le Prestataire ne garantit pas la mise à jour continue, les tests systématiques ni la correction automatique des bugs liés à des services tiers.

7. Maintenance, support et évolution

• La maintenance n’est pas incluse par défaut, sauf offre spécifique au devis.
• Sans contrat de maintenance, toute intervention ultérieure est facturée au temps passé ou via devis.
• Le support de base par e-mail est fourni dans la limite du raisonnable, sans engagement de SLA.

8. Propriété intellectuelle

• Avant paiement complet, les créations restent la propriété exclusive de SyntheGlobe Innovation.
• Après paiement intégral, le Client obtient un droit d’utilisation des livrables pour les usages prévus au devis.
• Toute cession de droits élargie (territoire mondial, durée illimitée, cession à des tiers, etc.) fait l’objet d’un accord spécifique et d’une rémunération complémentaire.
• Le Prestataire peut citer le projet dans son portfolio et ajouter la mention discrète « Site réalisé par SyntheGlobe Innovation » sauf accord contraire écrit.

9. Contenus fournis par le Client

• Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tous les contenus fournis et leur caractère licite.
• Le Prestataire ne peut être tenu responsable des contenus fournis ou publiés par le Client.

10. Données personnelles & RGPD

• Dans le cadre des prestations, certaines données peuvent être traitées (formulaires, outils tiers, etc.).
• Le Client reste responsable du traitement au sens du RGPD pour ses propres utilisateurs.
• Le Prestataire agit comme sous-traitant technique, n’utilise pas les données à d’autres fins et met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité.
• Le Client fournit une politique de confidentialité et informe ses utilisateurs des cookies / trackers utilisés.

11. Responsabilité

• Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
• La responsabilité éventuelle est limitée au montant total HT facturé pour le projet concerné.
• Le Prestataire n’est pas responsable des pannes ou limites de services tiers, des pertes de données liées au Client ou du non-renouvellement de nom de domaine / hébergement, ni des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.).

12. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure au sens du droit belge (panne Internet majeure, attaque, incendie, maladie grave, etc.). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’évènement.

13. Résiliation

• En cas de manquement grave non réparé dans un délai de X jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit.
• En cas de résiliation à l’initiative du Client, les montants correspondant aux travaux déjà réalisés restent dus.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges territorialement compétents, après tentative de règlement amiable.

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1. Purpose

These Terms & Conditions of Sale (“T&C”) govern how SyntheGlobe Innovation (“the Provider”) supplies web design, branding, video production, consulting, AI automation, static website hosting and related services (“the Services”) to professional and individual customers (“the Client”). Any order implies full and unconditional acceptance of these T&C, which prevail over any Client document.

2. Services

The Provider notably offers:

• website creation: showcase sites, landing pages, mini-sites, e-commerce front-ends, specific integrations;
• branding & visual identity: logo design, brand guidelines, graphic assets, templates;
• video & audiovisual: capture, editing, social content, video branding;
• AI & automation: AI assistants, smart forms, simple automation flows;
• static showcase hosting and basic configuration support;
• maintenance & small evolutions (if subscribed).

The exact scope is defined in the signed quote or order form.

3. Quotes, order and validation

• Prices and scope are detailed in a digital or PDF quote.
• The order becomes firm once the quote is signed and any requested deposit is paid.
• Any request outside of scope (new pages, major redesign, etc.) is subject to an amendment or a new quote.

4. Pricing, deposits and payment

• Prices are expressed in EUR, VAT included or excluded according to the applicable regime, on the date of the quote.
• Unless otherwise specified: 40% deposit when ordering, 60% on delivery (before final go-live).
• Invoices are payable within X days from invoice date by bank transfer.
• In case of late payment, legal interest and/or a fixed compensation may apply under Belgian law.
• The Provider may suspend ongoing work in case of late payment, without compensation.

5. Production process and revisions

• The Client provides all content, accesses and approvals within reasonable deadlines.
• Unless otherwise stated, each project includes a scoping phase and one main proposal with a limited number of reasonable revision rounds.
• Heavy changes, extra iterations or a complete change of direction are billed separately.

6. Static hosting & Netlify — “€0/year” clause

• For static showcase websites, the Provider deploys the site on Netlify or an equivalent static hosting service.
• Under the standard configuration, no hosting fees are invoiced by SyntheGlobe Innovation as long as the free tier of the hosting provider remains sufficient.
• The Provider is not the legal hosting provider; terms, limits and possible future billing from Netlify or any third party are outside its control.
• If the provider changes its commercial policy (end of free tier, quota limits, etc.), hosting fees may apply, either directly between the Client and the provider or via re-invoicing by the Provider.
• The “€0/year” mention only applies to a standard showcase website, with reasonable traffic and legitimate use.
• Domain names are either managed directly by the Client or purchased on behalf of the Client and re-invoiced at cost (plus any management fees stated in the quote).
• Unless a maintenance contract is in place, the Provider does not guarantee ongoing content updates, systematic browser testing or automatic fixes for issues caused by third-party services.

7. Maintenance, support and evolution

• Maintenance is not included by default and requires a specific offer in the quote.
• Without a maintenance contract, any later intervention is billed on a time-and-materials basis or with a dedicated quote.
• Basic e-mail support is provided within reasonable limits, with no guaranteed SLA.

8. Intellectual property

• Before full payment, all deliverables remain the exclusive property of SyntheGlobe Innovation.
• After full payment, the Client receives a right to use the deliverables for the purposes defined in the quote.
• Any broader transfer of rights (world-wide, perpetual, sublicensing, etc.) requires a specific written agreement and additional fees.
• The Provider may showcase the project in its portfolio and keep a discreet “Site by SyntheGlobe Innovation” credit in the footer, unless otherwise agreed in writing.

9. Client content

• The Client warrants that it owns all necessary rights on the content it supplies and that such content is lawful.
• The Provider cannot be held liable for any content supplied or published by the Client.

10. Personal data & GDPR

• Some personal data may be processed in connection with the Services (forms, third-party tools, etc.).
• The Client remains the “data controller” under GDPR for its own users and customers.
• The Provider acts as a technical “processor”, does not reuse the data for other purposes and implements reasonable security measures.
• The Client is responsible for providing a privacy policy and informing users about cookies and trackers.

11. Liability

• The Provider has a best-effort obligation, not a performance guarantee.
• Any liability is limited to the total (ex-VAT) amount invoiced for the specific project.
• The Provider is not liable for outages or limits of third-party services, data loss due to Client actions or missed renewals, nor for indirect damages such as loss of revenue or image.

12. Force majeure

The Provider cannot be held liable for delays or non-performance caused by force majeure as defined under Belgian law (major Internet outage, cyber-attack, fire, serious illness, etc.). Obligations are suspended for the duration of the event.

13. Termination

• In case of a material breach not remedied within X days after formal notice, either party may terminate the contract.
• If the Client terminates while work is in progress, all amounts corresponding to work already carried out remain due.

14. Governing law and jurisdiction

These T&C are governed by Belgian law. Any dispute shall be brought before the competent Belgian courts, after an attempt at amicable resolution.